J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07077

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310026V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-25 du 20 mars 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, des treize normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 12670. - Pierre naturelle. - Terminologie (indice de classement : B10-624).

NF EN 12758. - Verre dans la construction. - Vitrages et isolement acoustique. - Descriptions de produits et détermination des propriétés (indice de classement : P78-601).

NF EN 13024-1. - Verrre dans la construction. - Verre borosilicate de sécurité trempé thermiquement. - Partie 1 : définition et description (indice de classement : P78-801-1).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN ISO 15615. - Matériel de soudage aux gaz. - Centrales de détente pour la distribution d'acétylène pour le soudage, le coupage et les techniques connexes. - Exigences de sécurité pour les dispositifs haute pression (indice de classement : A84-444).

NF EN 13458-2. - Récipients cryogéniques. - Récipients fixes isolés sous vide. - Partie 2 : conception, fabrication, inspection et essais (indice de classement : E86-504-2).

NF ISO 16794. - Energie nucléaire. - Détermination des produits carbonés et fluorures dans l'hexafluorure d'uranium par spectrométrie infrarouge (indice de classement : M60-459).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN ISO 643. - Aciers. - Détermination micrographique de la grosseur de grain apparente (indice de classement : A04-102).

NF EN ISO 12676. - Produits réfractaires. - Détermination de la résistance au monoxyde de carbonne (indice de classement : B40-676).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 12385-8. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 8 : câbles tracteurs et proteurs-tracteurs à torons pour les installations destinées au transport de personnes (indice de classement : A47-205-8).

NF EN ISO 13998. - Vêtements de protection. - Tabliers, pantalons et vestes de protection contre les coupures et les coups de couteaux à main (indice de classement : S74-510).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 527-2. - Mobilier de bureau. - Tables de travail de bureau. - Partie 2 : exigences mécaniques de sécurité (indice de classement : D62-044-2).

NF EN 527-3. - Mobilier de bureau. - Tables de travail de bureau. - Partie 3 : méthodes d'essai pour la détermination de stabilité et de la résistance mécanique de la structure (indice de classement : D62-044-3).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 253. - Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. - Tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-011).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, des trois normes françaises suivantes :


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF A04-102 (novembre 1980). - Produits sidérurgiques. - Détermination de la grosseur du grain ferritique ou austénitique des aciers (enregistrée le 3 novembre 1980) (indice de classement : A04-102).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 412 (juillet 1993). - Tabliers de protection lors de l'utilisation de couteaux à main (homologuée le 20 juin 1993) (indice de classement : S74-510).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 253 (décembre 1994). - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux enterrés d'eau chaude. - Tuyau préisolé. - Tube de service en acier. - Isolation thermique en polyuréthane et protection en polyéthylène (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A49-750).